30/05/2015

Tous taxés, peu importe le degré de parenté

L’initiative de gauche « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » remet fondamentalement en question la logique actuelle de taxation en ligne directe.


Aujourd’hui la grande majorité des cantons a décidé d’abandonner totalement la taxation des enfants du défunt. C’est bien le cas à Genève. Pour d’autres cantons, elle a été fortement réduite. Il semble normal qu’un parent éloigné soit taxé plus durement que les propres enfants du défunt au moment d’hériter.

 

Tout parent, quelle que soit sa fortune, souhaite pouvoir laisser quelques biens et un petit pécule à ses enfants, qui eux-mêmes les transmettront à leur descendance et ainsi de suite. Tout cela a un sens, parce que la succession est le résultat du fruit du travail d’une vie. Cette transmission fait partie des traditions ancestrales qui constituent les fondements de la famille.

 

Avec l’initiative, les cantons n’auront plus la compétence de moduler la pression fiscale en fonction du degré de parenté. Il ne sera donc plus possible d’alléger voire de supprimer la charge fiscale des descendants directs. Ainsi un vague cousin germain se verrait traité de la même façon que l’orphelin du défunt. Tous égaux, tous taxés à 20%, peu importe le degré de parenté ! Ainsi en sera-t-il si les Suisses disent oui le 14 juin.

 

Tous les héritiers en ligne directe seraient perdants. Une villa avec du terrain, ou tout bien immobilier, un peu d’épargne en plus et on franchit très vite à Genève le seuil fatidique de 2 millions de franchise fixé par le texte. De quoi transformer un héritage en cadeau empoisonné.

 

Cette initiative est un non respect des personnes qui ont travaillé toute leur vie pour acquérir un bien, pour lequel ils ont également payé des impôts sur la fortune et sur les revenus calculés sur des valeurs fiscales hypothétiques. Or lorsqu’on perd son père ou sa mère, la succession a un caractère émotionnel extrêmement fort. Cette initiative nuit à la famille et à ses valeurs, je voterai donc NON le 14 juin prochain.

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